Honoraires
Premier rendez-vous :
Le premier rendez-vous téléphonique d’orientation de 15 minutes est gratuit.
Mode de facturation :
Pour la suite du dossier, les modes de facturation proposés par le cabinet sont :
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En cas de contentieux :
Mise en place d’un forfait en cas de procédure devant le Tribunal judiciaire, Tribunal administratif, Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel qui est défini selon un devis communiqué en amont et qui tient compte de la nature, de la complexité et de la durée du dossier,
Une facturation au forfait avec honoraire de résultat peut vous être proposée. L’honoraire de résultat ne couvre jamais la totalité des honoraires, ce mode de facturation étant interdit par l’article 11.3 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat.
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En matière de conseil :
• Honoraires au temps passé sur la base de 250 euros HT/ heure soit 300 euros TTC
Ou
• Abonnement lorsque le volume et la périodicité le justifie.
Convention d’honoraires :
Lorsque vous validez un devis, les missions du Cabinet font l’objet d’une convention d’honoraires.
Assurance de protection juridique :
Lorsque vous disposez d’un contrat d’assurance, vérifiez toujours si les frais de justice peuvent être pris en charge par votre assureur, et dans quelle proportion.
Calendrier de paiement
A votre demande, un calendrier de paiement peut être convenu.